Amendement N° 881 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer l'article 19bis E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.

Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.

Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.

Aussi, il convient de supprimer cet article.