Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 892 (Retiré)
Sous-amendements associés : 1265
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 40 514 483 000 € »
le montant :
« 40 465 360 000 € » ;
II. – En conséquence, à la dix-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 333 401 000 »
le montant :
« 284 278 000 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 514 483 000 »
le montant :
« 40 465 360 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences du rétablissement à l'article 23 de la minoration des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre des variables d'ajustement.
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