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03/12/2018 — Amendement N° NPU2 au texte N° 1490 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
Mme Pouzyreff

Après le premier alinéa du I de l'article 244 Quater B du Code Général des Impôts est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de 500 millions d'euros de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5% est calculé à l'échelle du groupe. » Exposé sommaire : Amendement de repli Par mesure d’équité...

19/12/2018 — Amendement N° 1S au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée106 8340
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant0106 834
...

19/12/2018 — Amendement N° 1216 rectifié au texte N° 1490 - Article 33 bis (Adopté)
le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 1010 est complétée par les mots : « et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up » ; « B. – Le 1 de l'article 1010ter est ainsi ...

19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1437 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Magnier, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Lemoine

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...