Citoyen sauveteur — Texte n° 1633

Amendement N° 15 (Retiré)

Publié le 18 février 2019 par : Mme Piron, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, Mme Khedher, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« l'arrivée »

les mots :

« ordre contraire ».

Exposé sommaire :

Lorsqu'un citoyen porte assistance à une personne en situation d'urgence vitale, il doit continuer à pratiquer les gestes de premier secours jusqu'à ce que les professionnels de secours lui indiquent d'arrêter et non pas jusqu'à leur arrivée.

Il peut donc poursuivre son assistance au-delà de l'arrivée des professionnels de secours s'ils considèrent que le citoyen sauveteur pratique les bons gestes ou s'ils ont besoin de temps pour se mettre en place après leur arrivée.

Cet amendement remplace donc l'utilisation des mots « arrivée des professionnels de secours » par les mots « ordre contraire des professionnels de secours ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.