Citoyen sauveteur — Texte n° 1633
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 19 février 2019 par : M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, M. Anato, M. Morenas, M. Girardin, Mme Thillaye.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1633 sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux formations de secourisme.
Il complète pour cela l'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure.
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