Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par aill...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette sensibilisation est assurée par les acteurs mentionnés au quatrième alinéa du présent article qui forment aux premiers secours et valident le PSC1 dans la phase obligatoire du service national universel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les organismes qui effectueront la fo...

À l'alinéa 5, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « agit comme un collaborateur occasionnel du service public et ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, lorsque le citoyen porte secours il agit en effet, comme un collaborateur occasionnel du service public dans le sens où il opèr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition se pose en inutile complication des textes législatifs. Elle vient apporter à l'article L123-5 du code de la construction et de l'habitation des précisions qui n'ont pas lieu d'être. A vouloir trop légiférer, on en oublie le bon sens. Cette disposition prévoit qu'est fixée par décre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de responsabilité civile de la personne sauveteur est une disposition dangereuse dans la mesure ou elle rompt l'équilibre qui avait été trouvé entre, d'une part la protection de la victime pour éviter les abus de « sauveurs » mal informés ou n'ayant pas les compétences nécessaires pour pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient, dans un premier temps, supprimer la compétence des associations agréées pour assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme. Il vient ensuite redonner cette compétence aux associations agréées ainsi qu'aux organismes habilités (gendarmes, pompiers etc.) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'employeur n'est pas de ceux à qui l'Etat peut se permettre de demander encore des efforts. Il est celui qu'il faut encourager. Si l'idée d'une formation des salariés, préalablement à leur départ à la retraite n'est pas mauvaise en elle-même, il est à craindre que ce soit une charge supplémentaire po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure est inutile. La simple création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite est une disposition démagogique qui illustre de la propension de cette majorité à traiter les problèmes en surface. Un tel dispositif reflète une politique court-termiste et superficielle sans véritable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage.

Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. « Cet apprentissage se fait suivant un continuum é...