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I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ». Exposé sommaire : Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement uti...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservatio...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , à l’exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l’alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ». Exposé sommaire : La loi de 2010 a tenté de mettre fin à une pratique complétement chao...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : La loi Grenelle II a interdit, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires qui permettaient de signaler les commerces tels que les hôtels et les restaurants. Des exceptions sont prévues, no...

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, y compris commercialisés en dehors de leur aire géographique, » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de ...

À l’alinéa 1, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou issus d’un savoir-faire artisanal local » et ». Exposé sommaire : La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pr...

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, dès lors que la majorité des plats proposés à la clientèle bénéficie de signes d’identification de la qua...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages, et le risque...

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, dès lors que la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel ». Exposé sommaire : Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juil...

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Il définit des règles homogènes de surface et d’emplacement des préenseignes. » Exposé sommaire : Selon l’article L581‑14 du code de l’environnement, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan lo...

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au pat...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et ...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurant », insérer les mots : « , les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, en plus de la signalisation des restaurants, celle des commerces de bouche et des distributeurs de carburants, qui participent à l...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 581‑4, elles sont interdites dans les champs. » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’a...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysag...

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur ; ». Exposé sommaire : Dep...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « préenseignes », sont insérés les mots : « aux codes couleurs différenciés selon la nature de l’activité » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : La loi de 2010 a tenté de mettre fin à une pratique complétement chaotique en restreignant fortement le droit d’affichage à visée commerciale. C’est une très bonne chose, d’abord pour de...