Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 32 (Tombe)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« L'équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans changement...) ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à clarifier l'amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s'avèrerait rapidement sans efficacité réelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.