Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598

Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 76 (Rejeté)

Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »

Exposé sommaire :

En matière de gestion des temps périscolaires comme d'aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la scolarité de l'élève est, à ce titre, nécessaire.

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