Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d'accompagnant auprès des élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement permet de s'assurer que les accompagnants « référents » ou « ressources » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.
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