Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2019 par : Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 7 (consulter les débats)
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il recueille également l'avis d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'un établissement scolaire les équipes pédagogiques ainsi que l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.
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