Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d’un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente proposition de loi présente comme principal intérêt l'automaticité et l'inconditionnalité des prestations sociales. Un progrès indéniable, qui ne s'attaque cependant pas au problème de le...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l’expérimentation de la mise en place du reve...

Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l’article 9 que le décret d’application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...