Mesures d'urgence contre la désertification médicale — Texte n° 1612
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2019 par : M. Garot.
Texte de loi N° 1612
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l'article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;
« 2° Après la première occurrence du mot : « médecin » sont insérés les mots : « , ou à titre de renfort dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 » ;
« 3° La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ;
« 4° Après la deuxième occurrence du mot : « médecin » sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° du même article ou ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale.
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