Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 102 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, Mme Genevard, M. Huyghe, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet alinéa propose de définir les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel et à la remise en gaz des sites délestés, ainsi que de modifier les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel applicables aux sites fortement consommateurs.
Un tel dispositif ne donne pas, en l'état, de garanties suffisantes quant au maintien de l'activité de sites industrielles dont l'usage de gaz peut être important. Au contraire, ces mesures menacent la continuité des activités menées par ces sites.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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