Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 103 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

« biocarburants »,

insérer les mots :

« ou de bioliquides ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.