Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Le fait d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures non-conventionnels est réprimé du retrait du permis d'explorer ou d'exploiter et d'une amende d'un million d'euros par forage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le fait d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures non-conventionnels soit réprimé du retrait du permis d'explorer ou d'exploiter et d'une amende d'un million d'euros par forage.
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