Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 148 rectifié (Adopté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Muller-Quoy, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Errante, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, M. Bois, M. Girardin, M. Labaronne, M. Masséglia, Mme Zannier, M. Ferrand, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 ter (consulter les débats)
I. – À la première phrase, après le mot :
« bruts »,
insérer les mots :
« et des gaz naturels ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la dernière phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le respect des engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris impose de réduire les consommations de produits fossiles mais aussi de prioriser l'utilisation des produits les moins polluants.
Certains pétroles bruts et gaz présentent des impacts environnementaux supérieurs aux autres. Une première réflexion pour les différencier en fonction de ces impacts n'avait pas pu aboutir dans le cadre européen faute de solution consensuelle pour le faire.
Ce rapport permettra d'étudier précisément les options envisageables et pourra servir de base au Gouvernement pour demander à la Commission européenne la mise en place de mesures visant à empêcher l'utilisation des carburants ayant les bilans d'émission de gaz à effet de serre les plus élevés.
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