Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 154 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Panot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les articles L. 132‑6, L. 142‑1, et L. 142‑7 du code minier sont abrogés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise l'abrogation des articles du code minier qui caractérisent le droit de suite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.