Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 155 rectifié (Rejeté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Fiat, M. Lachaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le I de l'article L. 161-1 du code de l'environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de mettre en cohérence le titre du chapitre 1er du présent projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Nous proposons ainsi de compléter l'article L. 161‑1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.