Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 160 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à souligner les effets globalement néfastes du développement du secteur des biocarburants dans la mise en culture d'espaces naturels, à très bon potentiel de stockage de carbone, qui transformés en terres cultivées à destination de la production des biocarburants stockent moins de carbone. En intégrant au calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ces émissions « indirectes », nous manifestons une certaine hostilité au déploiement de ce secteur.
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