Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 184 (Tombe)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport détaille le dispositif des « contrats de transition écologique et solidaire », destinés d'une part aux salariés et d'autre part aux territoires concernés. Il présente la feuille de route du gouvernement concernant les consultations menées avec les partenaires sociaux, les représentants des collectivités territoriales concernées et les habitants des territoires concernés. Il détaille les modalités de ces contrats et les moyens budgétaires mis en œuvre dans le cadre d'une stratégie de développement écologique et sociale cohérente. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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