Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Sous-Amendement N° 219 rectifié à l'amendement N° 196 (Adopté)

Publié le 4 octobre 2017 par : M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari.

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A la première phrase de l'alinéa 3, remplacer les mots :

« avec une rentabilité normale ».

par les mots :

« en vue d'atteindre l'équilibre économique »

Exposé sommaire :

La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétations. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d'exploitation pendant la durée de validité de permis.

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