Protéger la population des dangers de la malbouffe — Texte n° 1561
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 20 février 2019 par : M. Serville.
Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la présence d'enfants ou d'adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées.
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