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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


11/02/2019 — Amendement N° AC7 au texte N° 1564 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire correspondre le champ de la proposition de loi à celui du régime social des artistes auteurs, en étendant ses dispositions aux artistes auteurs du théâtre, de la mu...

12/02/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 1564 - Article 2 (Adopté)
M. Larive

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/02/2019 — Amendement N° AC8 au texte N° 1564 - Article 1er (Adopté)
M. Larive

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des organisations syndicales et professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2019 — Amendement N° AC10 au texte N° 1564 - Article 3 (Adopté)
M. Larive

I. – À la première phrase, supprimer les mots : « et à but lucratif » II. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Est exonérée de la taxe mentionnée au premier alinéa l'utilisation commerciale des œuvres : « 1° Par un organisme à but non lucratif ; « 2° Dans le cadre de la presse écrite ou audiovisuelle, dans un but exclus...

12/02/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1564 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Dans le cas d'exposition à but non lucratif, l'organisme accueillant prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu'il expose. Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet article d'instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l'artiste, lorsqu'il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l'organisme qui l'expose to...

11/02/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1564 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans plusieurs territoires de France hexagonale et ultramarine, la manufacture instrumentale traditionnelle (le Chacha, le Ka en Guadeloupe, le Tambou bèlè en Martinique, la flûte des mornes, la conq...

11/02/2019 — Amendement N° AC6 au texte N° 1564 - Article 1er (Adopté)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin

À l'alinéa 2, après le mot : « l'État » insérer les mots : « d'un député et d'un sénateur ; de quatre représentants des collectivités territoriales, dont deux maires, un président de conseil général et un président de conseil régional désignés sur proposition respectivement de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départemen...

12/02/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 1564 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Larive

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les revenus directs et indirects tirés de l'utilisation en France, par des acteurs économiques français ou étrangers, d'œuvres ne faisant plus l'objet d'une protection au titre du droit d'exploitation reconnu à l'aut...

11/02/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1564 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la liste des disciplines éligibles à un financement de ce fonds les arts scéniques (danse, théâtre, conte, opéra, etc.) et les créations issues des spectacles vi...

11/02/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 1564 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France est reconnue comme étant le berceau et le temple de la « haute couture » et de la maroquinerie de luxe, grâce à des créateurs comme Yves SAINT LAURENT, Pierre CARDIN, André COURREGES, Emanu...

11/02/2019 — Amendement N° AC5 au texte N° 1564 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les artistes et artisans d'art, apprentis et professionnels à la liste des bénéficiaires éligibles à ce fonds. Dans les Outre-mer par exemple, les artistes sont très so...

14/02/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lorho

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et représentant les différents courants d’expression dans chacune de ces disciplines ». Exposé sommaire : Afin d'assurer l'objectivité d'un tel organisme il est important que son organisation soit la plus éclectique possible. Pour éviter toute forme de "favoritisme" il est préférabl...

14/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1564 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme privé ou public prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose. Exposé sommaire : Il s’agit à travers cet article d’instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l’artiste, lorsqu’il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l’organisme qui l’expos...

18/02/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « des organisations syndicales et professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/02/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1564 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa du présent article et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

18/02/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1564 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À la première phrase, supprimer les mots : « et à but lucratif » II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « Est exonérée de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent article l’utilisation commerciale des œuvres : « 1° Par un organisme à but non lucratif ; « 2° Dans le cadre de la presse écrite o...

18/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1564 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les revenus directs et indirects tirés de l’utilisation en France, par des acteurs économiques français ou étrangers, d’œuvres ne faisant plus l’objet d’une protection au titre du droit d’exploitation reconnu à l’aut...

18/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « illustration, », insérer les mots : « de la musique, du théâtre et de la danse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

18/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...

18/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1564 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...