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1151 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1164 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1165 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « objet », insérer le mot : « principal ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1166 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « en vue du développement de son autonomie ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1167 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « du principe d'éducation », les mots : « des principes de l'école ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1168 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Descamps
Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Un grand nombre d'interrogations surviennent à propos des pôles inclusifs d'accompagnement localisés. Aujourd'hui, les projets personnalisés de scolarisation sont opposables aux établissements scolaires. Il semblerait que ce ne soit plus le cas avec les pôles inclusifs d'accompagnement locali...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1169 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « du concept d' », les mots : « des principes de l' ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1170 à l'amendement N° 993 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Testé, Mme Rilhac
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef...
15/02/2019 — Sous-Amendement N° 1171 à l'amendement N° 1001 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
Mme Charvier
Rédiger ainsi cet amendement : « Compléter l'alinéa 5 par les mots: « et avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation »." Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
15/02/2019 — Sous-Amendement N° 1172 à l'amendement N° 942 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
Mme Descamps
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renforcer la protection des données de l'évaluation.
15/02/2019 — Sous-Amendement N° 1173 à l'amendement N° 993 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Testé, Mme Rilhac
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
15/02/2019 — Sous-Amendement N° 1174 à l'amendement N° 837 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Charvier
Compléter cet amendement par les mots : « , à offre équivalente ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir que la priorité en faveur des logiciels libres et des formats ouverts, qui est introduite par l'amendement 837, ne s'exerce que lorsque l'offre proposée est équivalente ; le logiciel libre n'a vocation à être retenu ...
