Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 1146 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« peut se voir proposer de façon facultative »
les mots :
« se voit proposer ».
Exposé sommaire :
En 2013, 538 185 nouvelles entreprises ont vu le jour en France. La moitié de ces entreprises a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur, soit 274 942 unités. Après huit années de forte croissance du nombre de nouvelles entreprises (+ 190 %), les trois années qui viennent de s'écouler se sont caractérisées par une diminution (- 13 %). Pour autant, l'attrait des Français pour l'entrepreneuriat est toujours fort, le nombre de créations reste toujours à un niveau élevé en 2013, nettement supérieur à celui observé en 2008 (331 736 entreprises). Trois ans après leur création, 66 % des entreprises sont toujours en activité.
L'ensemble des acteurs économiques et publics le reconnaissent, les entrepreneurs ont besoin d'être accompagnés dans leurs démarches et soutenus afin de pérenniser leur activité.
Le groupe « Libertés et Territoires » souhaitant promouvoir l'initiative privée propose, par cet amendement, un accompagnement systématique des entrepreneurs.
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