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À l'alinéa 68, après le mot : « kilowattheures », insérer les mots : « par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, supprimer les mots : «, courtiers d'assurances et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « mentionné », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les obligations de service public conclues sur les lignes aériennes doivent continuer à être garanties et bénéficier de dessertes dans les aéroports de Paris en cas de cession par l'État de tout ou partie de sa participation dans Aéroports de Paris. » Exposé sommaire : La privation des aér...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 3° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 2651‑1, L. 2661‑1, L. 2671‑1 et L. 2681‑1 est ainsi modifié : « a) La ligne : «L. 2193‑1 à L. 2195‑4 « est remplacée par les lignes : «L. 2193‑1 à L. 2194‑2 L. 2194‑3Résultant de la loi n° 2019-... du ... 2019 relative à la c...

Compléter l'alinéa 106 par les mots : « prévue au III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 3, substituer au signe : « – », la mention : « 1° ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer au signe : « – », la mention : « 2° ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer au signe : « – », la mention : « 3° ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 6, substituer au s...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : « A. – Au premier alinéa de l'article L. 211‑5, la référence : « L. 228‑3-4 » est remplacée par la référence : « L. 228‑3-6 ». « B. Le livre V est ainsi modifié : ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 105 : « Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, deux mois après la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle. Au vu du calendrier parlementaire, la promulgation de la loi seraa priori postérieure ...

Compléter l'alinéa 11 de cet amendement par les mots : « , notamment en cas de participation de mineurs, même émancipés, aux activités de jeu ou de pari proposées par les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés ». Exposé sommaire : Il n'y a aujourd'hui aucune politique publique de lutte contre la participation des mineu...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « son », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « autorité », insérer le mot : « administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration met en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les per...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « du courtage d'assurances », les mots : « des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « agrément », supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 108, substituer au mot : « ils », le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, après la première occurrence du mot : « accomplissement », insérer les mots : « par les associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.