Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1121 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, Mme Genevard, M. Masson, M. Forissier, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants :
« 1°bis. Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Le système de national des données de santé peut s'appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. Les modalités d'application du présent Ibis sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Afin de favoriser l'efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier pour que l'ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.