Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1164 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1629 )
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Il n'est pas opportun de confier la gestion des ressources humaines des établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire à l'établissement support de ce dernier. Les établissements du GHT doivent en effet conserver leur autonomie pour ce qui concerne la gestion de leur personnel.
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