Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1209 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1588 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Reiss, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque chef-lieu de région est le siège d'un centre hospitalier et universitaire. »
Exposé sommaire :
En partageant ses compétences, le CHU contribue à une répartition plus équitable de l'offre de soins sur tout le territoire. Il est logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d'un CHU. Dans certaines régions sont au demeurant implantés plusieurs CHU. Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire composée de six départements, est dépourvue de CHU alors qu'il en existe un à Tours. France entière, DOM compris, en dehors d'Orléans, il n'existe pas de capitale régionale sans CHU et toutes les métropoles, à l'exception de la métropole d'Orléans en possèdent un. L'hôpital d'Orléans-La-Source est ainsi le seul Centre Hospitalier Régional (CHR) français non universitaire. Cette exception orléanaise constitue un frein à l'attractivité médicale et risque d'aggraver la dégradation de la démographie médicale dans le Loiret alors même que les capacités de formation du CHU de Tours sont arrivées à saturation.
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