Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1300 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« 6°bis Les données relatives à la prescription et la consommation de médicaments psychotropes. »

Exposé sommaire :

Commercialisées depuis les années 60, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l'anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l'épilepsie. Vingt benzodiazépines et apparentés sont actuellement commercialisés en France. Le produit le plus connu est le Lexomil, commercialisé par le laboratoire Roche.

Des études internationales montrent une augmentation de 60 à 80 % du risque d'accidents, ce risque étant multiplié par 8 en cas de consommation concomitante avec de l'alcool. On estime d'ailleurs à 1 % le nombre d'accidents de la route en France provoqués par la consommation de benzodiazépines. Outre le fait de ré-ouvrir un salutaire débat sur les usages des benzodiazépines et sur leur succès dans la population française, concomitant avec le développement du syndrome de burn out (auquel le Lexomil est la solution de court terme la plus séduisante), exploiter les données de santé relative à la prescription et la consommation de médicaments psychotropes mettrait donc à jour les conséquences sanitaires indirectes de ces usages. Nous irions ainsi dans le sens des préconisations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, de Bernard Bégaud et Dominique Costaglia, publié en 2013, qui réclamait une exploitation approfondit des données de l'assurance-maladie pour étudier les mésusages de la prescription médicamenteuse.

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