Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1332 (Retiré)
(1 amendement identique : 1136 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 18 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au début de la première phrase du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« – dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ».
III. En conséquence, à l'alinéa 45, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Dans un souci d'associer les élus locaux aux orientations en matière d'offre de soins, cet amendement propose qu'une nouvelle commission de coordination des politiques de santé soit instituée pour traiter spécifiquement de la question de l'aménagement en santé des territoires.
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