Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1346 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1337 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Touraine, Mme Clapot, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, Mme Gregoire, M. Paris, Mme Thillaye, Mme Josso, Mme Brugnera, Mme Mauborgne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , les tarifs de soins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les applications du « store santé » de l'espace numérique peuvent également informer les usagers des tarifs pratiqués. Cela permettrait notamment de renforcer la transparence des tarifs de soins et de rendre ces informations accessibles à tous.
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