Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1834 (Adopté)
Publié le 21 mars 2019 par : M. Mesnier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 19 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« mandats en cours au 31 décembre 2019 des membres des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mandats »,
insérer les mots :
« en cours au 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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