Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1848 (Adopté)

(1 amendement identique : 19 )

Publié le 23 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :

« agence »,

insérer le mot :

« régionale ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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