Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 190 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi que le conseil départemental de l'ordre des médecins ».
Exposé sommaire :
Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d'accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l'objet du présent amendement.
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