Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1904 (Adopté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« sur le »,

le mot :

« du ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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