Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1905 (Adopté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin, substituer au mot :

« parlementaires »

les mots :

« députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.