Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1999 (Adopté)

Publié le 20 mars 2019 par : M. Mesnier.

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I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots :

« décret précité »

les mots :

« même décret ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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