Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 361 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« le président de la commission médicale du groupement »
les mots :
« les présidents des commissions médicales territoriales ».
Exposé sommaire :
Ces commissions existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il est donc plus cohérent de mettre la formulation de cet alinéa au pluriel pour la désignation de ces commissions et de leurs présidents.
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