Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 375 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Masson, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Il apparaît nécessaire d'associer les collectivités territoriales dans la concertation menée par le directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer les zones où les offres de soins sont insuffisantes ou les zones où l'accès aux soins est rendu plus difficile.
En effet, les élus connaissent les besoins de la population, particulièrement en matière de santé.
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