Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 526 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses missions et de confier des responsabilités plus effectives à la CME L'élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements et pas l'inverse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.