Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 854 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
Après le mot :
« relatives »
rédiger ainsi la fin l'alinéa 13 :
« à ses dépenses de santé et à leur remboursement ; »
Exposé sommaire :
L'alinéa 13 du présent article vise à ce que les montants remboursés à l'assuré soient inscrits dans l'espace numérique de santé. Or afin qu'il y ait une meilleure lisibilité et prise de conscience des montants engagés, cet amendement propose que soit aussi inscrit le montant total des dépenses engagées, et pas seulement les remboursements.
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