Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouvoir la possibilité de constitution de groupes autour de principes fondamentaux auxquels des députés pourraient adhérer concomitamment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.