Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 44 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ».
Exposé sommaire :
Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l'amendement modifiant l'article 19 alinéa 1 du règlement de l'assemblée nationale.
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