Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 52 rectifié (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le Président de l'Assemblée réunit les présidents des groupes et le représentant des non inscrits en vue d'établir la répartition entre les groupes de l'ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions. »
Exposé sommaire :
Inclure dans le règlement de l'Assemblée nationale la présence d'un représentant des non-inscrits en vue d'établir la répartition entre les groupes de l'ensemble des fonctions du bureau.
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