Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L'alinéa 5 de l'article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d'inscription à l'ordre du jour. »
Exposé sommaire :
Au même titre qu'il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'une question au gouvernement toutes les quatre séances, il serait judicieux qu'ils puissent, sur le mode du tirage au sort, déposer un ordre du jour à proposer en débat au sein de l'Assemblée nationale.
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