Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 66 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement, les mots : « s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer » sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de l'Assemblée et assure ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de disposer au minimum d'un poste au bureau de chaque commission permanente.

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