Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement, après le mot : « minoritaire », sont insérés les mots : « ou le député représentant les non-inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe ».
Exposé sommaire :
Il est contraire à l'esprit des institutions d'opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d'assurer une représentation de l'ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.
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