Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 93 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Evrard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l'article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s'adjoignent au moins trois membres représentant les non-inscrits ».
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits devraient aussi avoir le droit de participer aux commissions spéciales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.